MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Odysseus les présentes mentions légales.
Le site Odysseus est accessible à l’adresse suivante : odysseus-numismatique.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par Odysseus
dont le siège est situé au 2 rue de la Préfecture, 34000 Montpellier
Immatriculation : RCS Montpellier 849 570 833
Adresse e-mail : admin@odysseus-numismatique.com
ci-après « l’Éditeur »
B. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est l’Éditeur du site.
ci-après « le Directeur de publication »
C. HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par 1&1
dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970808911
Adresse e-mail : info@ionos.fr
ci-après « l’Hébergeur »
D. UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Odysseus.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 : CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : admin@odysseus-numismatique.com